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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FAIRTEC
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PAO TSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAO TSA
SOCIETE FAIRTEC SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1568087
Date de dépôt :
10/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1999
PAO TSA de SOCIETE FAIRTEC

Présentation de la marque PAO TSA

Déposée le 10 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FAIRTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAO TSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FAIRTEC domicilié(e) 50-54 rue CARNOT, 92150 SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel CHEVALIER - France.

La marque PAO TSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAO TSA est expirée depuis le 10 novembre 1999.

SOCIETE FAIRTEC a également déposé les autres marques suivantes : FAIRTEC , TSA INGENIERIE FAIRTEC


SOCIETE FAIRTEC SOCIETE ANONYME - 50-54 rue CARNOT, 92150 SURESNES - France


Daniel CHEVALIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Plan d'assurance qualité appliqué à la conception, à la réalisation et à l'exploitation des ateliers de traitements et des systèmes anti-pollution associés